En application de l'ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les Ports de Saint-Malo & Cancale mettent en place une procédure de candidature ouverte, transparente et non discriminatoire pour la mise à disposition des espaces du Domaine Public Maritime ayant vocation à accueillir des activités économiques.
Le Port de Saint-Malo envisage de délivrer une autorisation d’occupation temporaire du domaine public dont les caractéristiques sont les suivantes :
Cellule A composée de : 2 Plateaux modulables d’environ 419 m² sis quai de Terre-Neuve à Saint-Malo.
Ladite cellule est libre de toute occupation.
Date limite de dépôts des projets : 07/08/2026 à 12h00
Téléchargez l'AMI et les annexes :
AMI - Cellule A Quai de Terre-Neuve
Annexe 1 : Lettre d'accompagnement à candidature
Annexe 2 : Plan de situation et plan d'aménagement
Annexe 3 : Tableau de synthèse
Annexe 4 : Dossier de candidature
Annexe 5 : Projet type de Convention d'Occupation Temporaire non constitutive de droits réels
Le Port de Saint-Malo envisage de délivrer une autorisation d’occupation temporaire du domaine public dont les caractéristiques sont les suivantes :
Cellule B composée de : 2 Plateaux modulables d’environ 423 m² sis quai de Terre-Neuve à Saint-Malo.
Ladite cellule est libre de toute occupation.
Date limite de dépôts des projets : 07/08/2026 à 12h00
Téléchargez l'AMI et les annexes :
AMI - Cellule B Quai de Terre-Neuve
Annexe 1 : Lettre d'accompagnement à candidature
Annexe 2 : Plan de situation et plan d'aménagement
Annexe 3 : Tableau de synthèse
Annexe 4 : Dossier de candidature
Annexe 5 : Projet type de Convention d'Occupation Temporaire non constitutive de droits réels
Le Port de Saint-Malo envisage de délivrer une autorisation d’occupation temporaire du domaine public dont les caractéristiques sont les suivantes :
Terre-plein d’une emprise foncière d’environ 3 240 m² sis quai Surcouf à Saint-Malo.
Ledit terrain est libre de toute occupation.
Téléchargez l'AMI
Annexe 1 : Lettre d'accompagnement à candidature
Annexe 2 : Plan de situation et plan de masse
Annexe 3 : Tableau de synthèse
Annexe 4 : Dossier de candidature
Annexe 5 : Projet type de Convention d'Occupation Temporaire constitutive de droits réels