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© Manuel Clauzier

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Cadre réglementaire

Pour un bon fonctionnement du port

Dans les ports maritimes de commerce et de pêche, le bon fonctionnement des activités passe par la mise en œuvre de différents règlements locaux qui s'appliquent dans les limites administratives des ports à l'exclusion des zones de plaisance.

Le règlement particulier de police portuaire (RPP) émane du règlement général de police portuaire (RGP).  

Il est complété par le règlement d'exploitation.

Le règlement d'exploitation est signé par l'Autorité Portuaire. Il définit les conditions d'utilisation des installations portuaires (règles de placement, les demandes d'attribution de postes à quai et les priorités d'accès). Il fixe les conditions d'usage des ouvrages du port à l'exclusion de l'outillage.

Les programmes prévisionnels d'attribution des postes à quai et d'usage des terre-pleins sont établis hebdomadairement lors de la conférence de placement, organisée par l'Autorité Portuaire.

Ces deux règlements font l'objet de révisions régulières en concertation avec tous les acteurs portuaires, ils sont mis en application par la capitainerie (lien vers la rubrique « Les acteurs »).

Le règlement local pour le transport de matières dangereuses (RLMD) complète le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (RPM).  

La Région Bretagne, dans son rôle d’autorité portuaire, élabore et met en œuvre les règlements et les dispositifs nécessaires pour assurer le transit des marchandises et des passagers dans des conditions optimales de sûreté et de sécurité.

 

SÛRETÉ

La sûreté maritime a pour but de détecter les menaces d’actes illicites qui pèsent sur les navires, les ports et les installations portuaires, et de prendre les mesures de protection contre ces menaces.

La sûreté portuaire limite son champ d’action aux ports et aux installations portuaires (les terminaux).

Contact pour toutes demandes d’accès à une zone réglementée :  

EDEIS Ports de Saint-Malo & Cancale

Contacter l'agent de Sûreté des Installations Portuaires (ASIP)

Tél : 02 99 20 51 00

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