En application de l'ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les Ports de Saint-Malo & Cancale mettent en place une procédure de candidature ouverte, transparente et non discriminatoire pour la mise à disposition des espaces du Domaine Public Maritime ayant vocation à accueillir des activités économiques.
A la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, Edeis Ports Saint-Malo & Cancale envisage de délivrer une autorisation d'occupation temporaire pour un bâtiment et un terre-plein. En application de l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la présente publicité a pour objectif de s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente avant la mise en œuvre du titre.
Date limite de remise des candidature : Vendredi 24/11/2023 à 10h.
Télécharger l'AMIC : https://www.saintmalo-cancale.port.bzh/medias_front/documents/091622PSMC-AMIC-2023-11-TP-Batiment.pdf
Edeis Ports de Saint-Malo et Cancale, concessionnaire du port, informe les opérateurs portuaires de la disponibilité de bureaux au sein du Centre d'Affaires Le Carré. Il est proposé de conclure une convention d’occupation temporaire pour cet espace à partir du mois d'octobre.
En application de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Edeis Ports de Saint-Malo et Cancale publie cet appel à manifestation d'intérêt pour susciter des candidatures, mettre en œuvre la procédure de sélection, puis procéder à la délivrance du titre d’occupation.
AMI ouvert jusqu'au lundi 9 octobre 2023 à 18h00.
Télécharger l'AMI :
https://www.saintmalo-cancale.port.bzh/medias_front/documents/164605PSMC-AMI-2023-10-Le-Carre.pdf
Télécharger l'annexe :
https://www.saintmalo-cancale.port.bzh/medias_front/documents/165527Annexes-AMI-2023-10.pdf